Conditions générales de vente

GENERALITES 

Nos offres s’entendent toujours sans engagement.

Tout plan ou cahier soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous.

Le présent devis/commande a été réalisé en fonction des éléments transmis par le client. Toutes modifications sur site lors du relevé de mesures peut entrainer une réactualisation des prix.

En cas de contestation, il est explicitement convenu entre parties que seuls nos documents et descriptions sont invocables.

Les accords conclus avec nous, nos représentants ou employés ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite.

Par contre, l’acheteur s’engage à partir de la signature du bon de commande.

Les acomptes éventuels sont toujours à payer directement et exclusivement au nom de la firme.

Les modifications apportées à notre bon de commande ou les plaintes quelconques doivent toujours nous être communiquées par écrit et ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.

Par le fait même de nous passer commande, l’acheteur se soumet à nos conditions de ventes générales, même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres. Seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties. Ces conditions nous sont imposées par nos assurances du crédit et nous ne pouvons en exempter personne.

Ces prix restent valables 10 jours après la date de remise du bon de commande par « SESAME ».

L’annulation d’une commande, qui n’est pas encore en exécution et ce après le délai légal de réflexion implique la perte de l’acompte, soit 30% T.V.A. incluse avec un minimum de 750 euros.

L’annulation d’une commande en cours d’exécution, c’est-à-dire après réception de l’acompte, est exclue parce que la mise à vos dimensions spécifiques, la réservation des marchandises et la mise en fabrication immédiate nécessaire pour vous garantir les prix auxquels « SESAME » s’est engagé et les délais de livraison ne permettent aucune réversibilité et impliquent qu’en cas de refus ou de retard pour n’importe quel motif, la sommation sera faite pour réception obligatoire des marchandises et non pour paiement d’une indemnité.

Si la livraison ne peut se faire endéans les 2 semaines qui suivent la date prévue, un supplément de prix pour le stockage des marchandises peut être réclamé.

« SESAME » se réserve le droit de laisser exécuter une commande éventuelle par un de ses revendeurs ou de ses sous-traitants.

DELAIS

Le délai d’exécution normal oscille entre quatre et six semaines. (Hors période de fermeture). Des circonstances dues à des cas de force majeure survenues dans nos usines ou dans ceux de nos fournisseurs ou des sources d’importation nous confère le droit de prolonger le délai de mise à disposition en conséquence sans donner lieu à un droit d’indemnité ou au refus des marchandises, sauf autre convention particulière..

Le ton de la pré peinture peut varier légèrement avec l’échantillon proposé sans que nous soyons tenus responsables. Le client a d’ailleurs la possibilité de peindre la porte dans le ton de son choix.

Garanties: les portes « SESAME » sont garanties un an dans leur entièreté, (motorisation minimum 2 ans – les Moteurs MARANTEC série 2 et 3 sont garantie 5 ans selon les conditions du fabricant). Le remplacement éventuel des pièces défectueuses se fait contre remise en nos usines des dites pièces. Les envois ou transports éventuels seront toujours exécutés aux frais de l’acheteur. Les abus d’utilisation et accidents sont exclus de notre garantie, aucune indemnité pour frais de remplacement d’accessoires ou pièces défectueuses ne pourra nous être réclamée.

La garantie de 2 ans entre un professionnel SESAME et un particulier est donnée exclusivement sur les pièces fournies par « SESAME » à l’exclusion de toute mise en œuvre. Pour bénéficier des garanties de mise en œuvre, votre porte Sesame doit être entretenue et réparée conformément aux prescriptions du constructeur et cela tous les ans. En aucun cas, « SESAME » ne pourra être tenue responsable d’un manque de performance de la porte si celle-ci n’est pas placée dans un gros œuvre répondant aux critères décrits par la C.S.T.T. (notamment manque d’étanchéité à l’eau dans le cas d’un placement sans seuil muni d’un ravalement bien positionné, etc.).

PAIEMENT

L’acompte de 30 % sera payé au moment de la signature du bon de commande lequel reprendra les conditions générales de vente et seront acceptées par l’acheteur. Une deuxième tranche de 50 % sera demandée 8 jours avant l’exécution des travaux. Le solde sera payé à la livraison. A défaut de paiement des deux premières tranches, aucune réclamation ne pourra être entendue valable.

A défaut de recevoir paiement dans les 8 jours malgré la livraison, le dossier sera remis au service contentieux pour récupération forcée.

Nos factures portent intérêt de plein droit à la date d’échéance et sans mise en demeure de 1.5% par mois. En cas de retard de paiement, nous nous réservons de postuler paiement à titre de pénalité forfaitaire d’une indemnité (clause pénale) représentant 20% du montant principal de la facture avec un minimum de 65 euros et ce après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 8 jours. La partie cocontractante est également en droit de réclamer une indemnité du même ordre en cas de non-respect de nos obligations.

Dans l’attente du paiement des sommes dues, il est considéré et accepté que la vente n’est pas encore parfaite au sens de la loi et que le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’à paiement intégral et complet (principal et frais).

En conséquence, tant que le paiement intégral n’est pas effectué, l’acheteur ne peut céder ses droits et obligations vis-à-vis de nous sans notre accord express et préalable donné par écrit.

Nous engageons nos clients à réceptionner les différents colis du kit à l’enlèvement. Nos marchandises sont toujours réputées vendues comme étant réceptionnées et agréées en nos usines (à l’exception de vice caché).

RECLAMATION

Huit jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera plus acceptée. Toutes contestations, même en référé, seront tranchées par le Tribunal de Tournai qui sera seul compétent même en cas d’appel en garantie et également en cas de pluralité des défendeurs.